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Conditions générales de vente

Préambule
Le site le-coin-du-guitariste.com (ci-après, le « Site »), tel que défini à l’article 1) est la propriété d’Arnaud Asset, entrepreneur salarié de la société COOPCONNEXION, Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) par Actions simplifié, au capital variable de 5 000 euros immatriculée au RCS de *** sous le numéro 824 395 396 et dont le siège social est situé au 18 rue Victor Picard 62300 Lens.

Le Site met en relation des vendeurs (ci-après les « Vendeurs », tels que définis à l’article 1) avec des Utilisateurs du Site préalablement inscrits sur le Site (ci-après les « Utilisateurs » ou, le cas échéant, les « Acheteurs », tels que définis à l’article 1).

Le Site est la place de marché (ou “marketplace”) des marques d’instruments et d’équipements pour guitaristes ou des société de ventes d’instruments de musique (telle que définie à l’article 1). Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables à tout Utilisateur du Site.

Tout Utilisateur qui ouvre un compte afin de devenir Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les connaître et adhère ainsi de façon entière, irrévocable, définitive et sans réserve à toutes les stipulations figurant dans les présentes CGU.

1 DÉFINITIONS
1.1 « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.
1.2 « Membre » désigne tout Utilisateur qui ouvre un compte sur le Site.
1.3 « Acheteur » désigne un Membre ayant marqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur.
1.4 « Contenu(s) » désigne tout contenu fourni par un Membre, et notamment (liste non limitative) tout Produit, donnée, texte, commentaire, évaluation, nom, pseudonyme, élément graphique ou sonore, vidéo et tout autre élément fourni par le Membre sur le Site y compris lors de l’inscription, dans un message électronique, une annonce, sur le Blog du Site ou sur la boutique d’un Vendeur.
1.5 « Produit » désigne un produit mis en vente sur le Site par un Vendeur. Il est entendu que tout Produit doit être conforme aux présentes CGU.
1.6 « Site » désigne le site le-coin-du-guitariste.com.
1.7 « Vendeur » désigne un Membre qui dispose d’une boutique offrant des Produits à la vente sur le site le-coin-du-guitariste.com.

2 OBLIGATIONS DU COIN DU GUITARISTE
2.1 Le rôle du COIN DU GUITARISTE est limité à l’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes CGU. LE COIN DU GUITARISTE n’intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire du Site. LE COIN DU GUITARISTE assure toutefois l’organisation de la livraison des Produits pour le compte des Vendeurs.

2.2 LE COIN DU GUITARISTE n’est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur le Site. LE COIN DU GUITARISTE n’est pas propriétaire des Produits mis en vente.

En outre, à l’exception du rôle limité d’intermédiation et d’organisation de la livraison décrit aux présentes CGU, LE COIN DU GUITARISTE n’intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de conformité, l’enregistrement légal, le conditionnement, l’étiquetage ou toute autre activité). LE COIN DU GUITARISTE n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur.

2.3 LE COIN DU GUITARISTE, d’une part, et le Membre, d’autre part, sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

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2.4 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage LE COIN DU GUITARISTE (ainsi que toute société de son groupe, leurs mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige à l’exception de ceux portant sur la livraison des Produits.

2.5 LE COIN DU GUITARISTE ne peut pas contrôler toutes les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur le Site. Il se peut que les informations des autres Membres soient offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité et la qualité d’un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. LE COIN DU GUITARISTE recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation du Site.

3 OBLIGATIONS DU VENDEUR
3.1 Chaque Vendeur s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les CGU Vendeurs, dans leurs versions en vigueur à la date de la vente du ou des Produits, auxquelles il a adhéré lors de la création de son compte ou ultérieurement.

3.2 Chaque Vendeur s’engage à publier ses propres Conditions Générales de Vente (CGV) sur son profil Vendeur, dans l’onglet prévu à cet effet et accessible aux Membres. Il est entendu que ces CGV doivent être conformes aux lois applicables au Vendeur et qu’elles mentionnent explicitement toutes les conditions générales de vente relatives à la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur sur le Site, en ce compris le droit de rétractation de l’Acheteur, s’il en bénéficie et aux conditions dans lesquelles ce droit peut-être exercé. A défaut de précision, les relations seront, conformément à la loi, régies par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

3.3 Il est ici rappelé que chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur le Site, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits, en ce compris les réglementations spécifiques applicables aux produits réglementés, tels que certains textiles et les appareils électriques (exemple : marquage CE). Le Vendeur sera donc seul responsable, vis-à-vis d’un Acheteur et de LE COIN DU GUITARISTE, de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. Le Vendeur s’est notamment engagé dans les CGU Vendeurs à garantir LE COIN DU GUITARISTE en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre de LE COIN DU GUITARISTE en lien avec son/ses Produit(s).

3.4 Il est rappelé que le Vendeur s’engage à assurer la confidentialité des informations de l’Acheteur et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent, et en conformité avec les présentes CGU. Notamment, le Vendeur s’engage à ne pas proposer à l’Acheteur des produits disponibles hors du Site et à ne pas utiliser les données personnelles de l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de la commande effectuée sur le Site.

4 OBLIGATIONS DU MEMBRE
4.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales ou physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être désignée par ses noms, prénoms et qualité.

4.2 Tout Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et notamment une adresse électronique valide et l’ensemble des informations complémentaires obligatoires qui seront demandées pour devenir Acheteur. Chaque Membre s’engage également, le cas échéant, à mettre à jour son compte et à modifier sans délai les informations le concernant. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées.

4.3 Dans le cadre de l’inscription, le Membre veillera à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits d’auteur ainsi qu’aux marques, dénominations sociales, enseignes d’un tiers ou d’un autre Membre, et à ne pas utiliser un nom pouvant porter à confusion avec un tiers préalablement existant, Membre ou non. En cas de litige relatif au présent article entre Membres ou entre un Membre et un tiers dont elle aurait connaissance, LE COIN DU GUITARISTE se réserve le droit de modifier les contenus d’un Membre ou de supprimer le compte d’un ou des Membres qui apparaît manifestement fautif au vu des informations à la disposition de LE COIN DU GUITARISTE.

4.4 Le compte du Membre est strictement personnel et confidentiel. Il n’est ni transmissible ni utilisable par une autre personne. La connexion au compte à l’aide des données du Membre fait présumer un accès et un usage du Site par ce Membre. En cas d’accès par un tiers à son compte avéré, le Membre s’engage à en informer LE COIN DU GUITARISTE sans délai via le formulaire de contact.

4.5 Chaque Membre est seul responsable de ses Contenus et s’interdit tout Contenu et plus généralement tout acte ou agissement, en particulier :

  1. Obscène, pornographique et/ou pédophile ;
  2. diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
  3. discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
  4. portant atteinte aux droit d’auteur, brevet, marque, dessins et modèles, secret de fabrication, droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers, qu’ils soient Membre ou non ;
  5. susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction ;
  6. en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes CGU ou aux CGU Vendeur d’une valeur en relation aux sommes sollicitées ;
  7. susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
  8. engageant ou susceptible d’engager la responsabilité de LE COIN DU GUITARISTE ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de LE COIN DU GUITARISTE et notamment de ses prestataires de services informatiques et de paiement ;
  9. susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation du Site et/ou deLE COIN DU GUITARISTE et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ;
  10. trompeur, potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible pour le Site, LE COIN DU GUITARISTE, un Membre et/ou un tiers ;
  11. qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou réglementation applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre à LE COIN DU GUITARISTE et plus généralement qui est illicite ou contraire aux bonnes mœurs,
    4.6. Le Membre s’interdit d’inclure dans le Contenu, à l’exception de “LE MAG”, tout ou partie d’un lien URL, adresse internet ou autre nom de domaine pointant vers un site externe au Site.

4.7. En communiquant un Contenu via le Site, le Membre concède à LE COIN DU GUITARISTE un droit non-exclusif, non-transférable, gratuit, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, d’exploiter sous toute forme de communication possible, sur le Site et sur tout autre média ou communiqué, par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques, de formation ou de stockage en interne, et pour la mise en place de partenariats ou sponsorings avec les partenaires de LE COIN DU GUITARISTE. Le Membre autorise toute utilisation de son Contenu effectuée avant sa désinscription, la clôture ou la suppression de son compte.

4.8. Chaque Membre garantit LE COIN DU GUITARISTE et s’engage à l’indemniser à première demande en cas d’action d’un tiers contre LE COIN DU GUITARISTE si cette action a pour cause, fondement ou origine un Contenu fourni par le Membre concerné sur le Site.

4.9. LE COIN DU GUITARISTE se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu violant les présentes CGU, ainsi que de suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Membre dans cette hypothèse.

4.10 Un Membre qui constate une pratique illégale ou interdite sur le Site doit en informer immédiatement LE COIN DU GUITARISTE via la rubrique Contact du Site.

4.11 Si LE COIN DU GUITARISTE a connaissance de tout acte ou agissement d’un Membre en dehors du Site en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur le Site, ou de tout agissement potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible pour le Site et/ou LE COIN DU GUITARISTE, LE COIN DU GUITARISTE pourra donner un avertissement au Membre concerné, suspendre temporairement ou définitivement l’inscription et le compte du Membre concerné,, y mettre fin, clôturer son compte et/ou de cesser de fournir ses services audit Membre ainsi que, le cas échéant de résilier le Contrat Vendeur aux torts exclusifs du Vendeur. Ces sanctions seront applicables de plein droit et sans mise en demeure.

4.12 Tout Membre a l’obligation d’agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec LE COIN DU GUITARISTE et les autres Membres.